Courants parasites : victoire contre RTE après 13 ans de procédures

« Tout a commencé en octobre 1991 quand nous avons été confrontés à une multiplication des mammites et des cellules dans le lait », explique Dominique Vauprès. La ligne à très haute tension (THT) passe alors à 300 mètres de sa stabulation. 34 ans plus tard, l’éleveur installé à Isigny-le-Buat (Manche) en 1985, puis délocalisé au Mesnillard en 2014, est en pré-retraite. Il voit enfin aboutir la reconnaissance du préjudice occasionné par la proximité de la ligne de 400 000 volts.

Maître François Lafforgue, son avocat, souligne : « Les deux décisions rendues par la cour d’appel de Caen en 2023 et 2024 ouvrent la possibilité aux éleveurs victimes de désordres d’exploitation liés à la proximité d’installations électriques de demander une indemnisation à la hauteur du préjudice subi. » Le rejet le 13 mars 2025 par la cour de cassation du pourvoi de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) sur le fond du dossier, marque la fin d’un long parcours judiciaire.

Ne pas rester seul

Après un rejet en 2012 de sa procédure en référé auprès du tribunal de commerce de Coutances, Dominique Vauprès a obtenu gain de cause en 2020 auprès du juge de l’expropriation du tribunal de Coutances. Une décision confirmée par la Cour d’appel de Caen en 2023, qui fixe en 2024 le montant des indemnisations dues par RTE à un peu plus de 444 000 €. Maître François Lafforgue observe : « La cour d’appel de Caen a confirmé la compétence du juge de l’expropriation. Par ailleurs, les éléments factuels et comptables versés au dossier ont ici été déterminants pour le calcul de l’indemnisation. »

Dominique Vauprès ajoute : « Celle-ci correspond à 50 % des pertes que la chambre d’agriculture a estimées à 30 000 à 40 000 euros par an pendant 23 ans, de 1991 à 2014. » L’éleveur se réjouit de la décision de la Cour de Cassation et recommande aux éleveurs de ne pas rester seuls. « C’est pour eux que je médiatise mon affaire », confie-t-il.